JORF n°0182 du 7 août 2025

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- La Coopération Agricole (ex Coop de France) (LCA) : 96,14 % ;
- Fédération régionales des coopératives laitières du massif jurassien (FRCL MJ) : 3,86 %.


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Version 1

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- La Coopération Agricole (ex Coop de France) (LCA) : 96,14 % ;

- Fédération régionales des coopératives laitières du massif jurassien (FRCL MJ) : 3,86 %.