JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025 en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle de l’UNME

Résumé L'Union Nationale des Maisons d’Étudiants est officiellement reconnue comme représentant officiel pour les employeurs dans la convention collective nationale.
Mots-clés : Convention collective Représentation Union professionnelle

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union Nationale des Maisons d'Etudiants (UNME).

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Article 2

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Abrogation de l’arrêté désignant les organisations professionnelles pour la convention nationale sur la maison étudiant

Résumé Le décret qui indiquait quelles associations pouvaient représenter les employeurs dans le secteur des maisons d’étudiant n’est plus valable.
Mots-clés : Droit du travail Convention collective Maison étudiant Abrogation

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671) est abrogé.

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1 abrogé

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain