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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)

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Reconnaissance de l'UNME comme représentative

Résumé. L'arrêté reconnaît l'Union Nationale des Maisons d’Étudiants comme représentative dans la convention collective des maisons d'étudiants.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025 en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance officielle de l’UNME

Résumé. L'Union Nationale des Maisons d’Étudiants est officiellement reconnue comme représentant officiel pour les employeurs dans la convention collective nationale.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union Nationale des Maisons d'Etudiants (UNME).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Abrogation de l’arrêté désignant les organisations professionnelles pour la convention nationale sur la maison étudiant

Résumé. Le décret qui indiquait quelles associations pouvaient représenter les employeurs dans le secteur des maisons d’étudiant n’est plus valable.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671) est abrogé.

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance de l'UNME dans la convention collective des maisons d'étudiants

Résumé. Un arrêté reconnaît l'UNME comme représentative dans la convention collective des maisons d'étudiants et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3