En vigueur depuis le 8 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l’arrêté désignant les organisations professionnelles pour la convention nationale sur la maison étudiant
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671) est abrogé.