Arrêté du 24 juin 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671) est abrogé.

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Abrogation de l’arrêté désignant les organisations professionnelles pour la convention nationale sur la maison étudiant

Résumé. Le décret qui indiquait quelles associations pouvaient représenter les employeurs dans le secteur des maisons d’étudiant n’est plus valable.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671) est abrogé.

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