En vigueur depuis le 8 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de l'UNME dans la convention collective des maisons d'étudiants
Résumé. Un arrêté reconnaît l'UNME comme représentative dans la convention collective des maisons d'étudiants et prévoit sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.