En vigueur depuis le 8 août 2025
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Abrogation de l’arrêté du 6/10/2021 sur les employeurs
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016) est abrogé.