Arrêté du 24 juin 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance du SyNESI dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion

Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît le Syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion (SyNESI) comme représentatif dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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