En vigueur depuis le 8 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance du SyNESI dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion
Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît le Syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion (SyNESI) comme représentatif dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.