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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)

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Reconnaissance du SyNESI comme syndicat représentatif

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement le Syndicat national des employeurs spécifiques d’insertion (SyNESI) comme représentant les entreprises dans les ateliers et chantiers d’insertion.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025 en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance du SyNESI comme représentant des employeurs d'insertion

Résumé. Le Syndicat national des employeurs spécifiques d’insertion (SyNESI) est officiellement reconnu comme le groupe qui représente les entreprises travaillant dans les ateliers et chantiers d’insertion.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion (SyNESI).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Abrogation de l’arrêté du 6/10/2021 sur les employeurs

Résumé. La liste des groupes d’employeurs reconnus pour les ateliers et chantiers d’insertion n’est plus en vigueur.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016) est abrogé.

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance du SyNESI dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion

Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît le Syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion (SyNESI) comme représentatif dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3