JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025 en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du SyNESI comme représentant des employeurs d'insertion

Résumé Le Syndicat national des employeurs spécifiques d’insertion (SyNESI) est officiellement reconnu comme le groupe qui représente les entreprises travaillant dans les ateliers et chantiers d’insertion.
Mots-clés : Convention collective Nouvelle réglementation Insertion professionnelle Syndicat

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion (SyNESI).

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Article 2

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Abrogation de l’arrêté du 6/10/2021 sur les employeurs

Résumé La liste des groupes d’employeurs reconnus pour les ateliers et chantiers d’insertion n’est plus en vigueur.
Mots-clés : Conventions collectives Organisations professionnelles Abrogation

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016) est abrogé.

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1 abrogé

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain