Arrêté du 24 juin 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147) est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 sur les employeurs reconnus dans la convention collective des services d’eau

Résumé. La décision qui indiquait quels groupes pouvaient représenter les employeurs dans le secteur de l’eau est annulée.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147) est abrogé.

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