En vigueur depuis le 8 août 2025
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Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 sur les employeurs reconnus dans la convention collective des services d’eau
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147) est abrogé.