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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de fédérations de pompes funèbres comme représentants des employeurs

Résumé. Un arrêté reconnaît deux fédérations de pompes funèbres comme représentants des employeurs, avec des poids différents, et abroge l'ancien arrêté.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs

Résumé. Les deux fédérations de pompes funèbres sont reconnues comme représentants des employeurs.

Sont reconnues représentatives dans la la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération Nationale du Funéraire (FNF) ;
  • Fédération Française Des Pompes Funèbres (FFPF).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Répartition pondérale entre les deux fédérations

Résumé. Dans cette convention, le poids attribué est : 83 % pour le groupe national funéraire et seulement ~17 % pour les pompiers funéraires.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération Nationale du Funéraire (FNF) : 83,35 % ;
  • Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF) : 16,65 %.

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Annulation de l’Arrêté relatif aux Employeur-Representants

Résumé. L’arrêté fixant la liste des employeur-représentants pour la convention collectives nationales (pompe-funériste) est abrogée.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759) est abrogé.

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Exécution & Publication de l'Arrêté

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté puis le publier au Journal Officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4