Arrêté du 24 juin 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759) est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Annulation de l’Arrêté relatif aux Employeur-Representants

Résumé. L’arrêté fixant la liste des employeur-représentants pour la convention collectives nationales (pompe-funériste) est abrogée.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759) est abrogé.

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