Arrêté du 24 juin 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération Nationale du Funéraire (FNF) ;
  • Fédération Française Des Pompes Funèbres (FFPF).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs

Résumé. Les deux fédérations de pompes funèbres sont reconnues comme représentants des employeurs.

Sont reconnues représentatives dans la la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération Nationale du Funéraire (FNF) ;
  • Fédération Française Des Pompes Funèbres (FFPF).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Source : Légifrance