Arrêté du 24 juin 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Annulation du décret des employeur

Résumé. Le décret qui répertoriait les associations d’employeurs pour le secteur alimentaire est annulée.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Source : Légifrance