En vigueur depuis le 8 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 sur les employeurs bancaires
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120) est abrogé.