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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque (n° 2120)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de l'AFB comme représentante des employeurs bancaires

Résumé. L'arrêté reconnaît l'Association Française des Banques comme représentante des employeurs dans le secteur bancaire et annule la liste précédente des groupes d'employeurs.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 8 avril 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance officielle de l’AFB

Résumé. L’Association Française des Banques est reconnue officiellement comme représentant d’employeurs dans le cadre national du secteur bancaire.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la banque (n° 2120), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association Française des Banques (AFB).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 sur les employeurs bancaires

Résumé. La liste des groupes d’employeurs reconnus dans la convention collective bancaire est annulée.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120) est abrogé.

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance de l'AFB dans la convention collective bancaire

Résumé. Un arrêté officiel reconnaît l'Association Française des Banques comme représentative dans la convention collective de la banque.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3