JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 8 avril 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle de l’AFB

Résumé L’Association Française des Banques est reconnue officiellement comme représentant d’employeurs dans le cadre national du secteur bancaire.
Mots-clés : Convention collective Banque Représentation employeur

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la banque (n° 2120), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association Française des Banques (AFB).

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Article 2

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Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 sur les employeurs bancaires

Résumé La liste des groupes d’employeurs reconnus dans la convention collective bancaire est annulée.
Mots-clés : Conventions collectives Banque Organisations professionnelles

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120) est abrogé.

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1 abrogé

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain