En vigueur depuis le 8 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de l'AFB dans la convention collective bancaire
Résumé. Un arrêté officiel reconnaît l'Association Française des Banques comme représentative dans la convention collective de la banque.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.