Arrêté du 24 juin 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 0953) est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Abrogrion décret organisateur professionel

Résumé. Le décret fixant lister des employeur pour une convention collecive national à caractère professionnel à un secteur spécifique n'est plus valide.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 0953) est abrogé.

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