JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 8 avril 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

CNCT reconnue comme organisation représentative

Résumé La CNCT est officiellement le groupe qui représente les employeurs dans la convention collective nationale de la charcuterie.
Mots-clés : Convention collective Charcuterie

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC n° 0953), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération Nationale Des Charcutiers-Traiteurs (CNCT).

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Article 2

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Abrogrion décret organisateur professionel

Résumé Le décret fixant lister des employeur pour une convention collecive national à caractère professionnel à un secteur spécifique n'est plus valide.
Mots-clés : charcuterie convention collectivité abrogation

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 0953) est abrogé.

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1 abrogé

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain