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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC n° 0953)

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Reconnaissance de la CNCT comme représentante des employeurs en charcuterie

Résumé. La CNCT est désormais le seul groupe reconnu pour représenter les employeurs dans la convention collective nationale de la charcuterie.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 8 avril 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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CNCT reconnue comme organisation représentative

Résumé. La CNCT est officiellement le groupe qui représente les employeurs dans la convention collective nationale de la charcuterie.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC n° 0953), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération Nationale Des Charcutiers-Traiteurs (CNCT).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Abrogrion décret organisateur professionel

Résumé. Le décret fixant lister des employeur pour une convention collecive national à caractère professionnel à un secteur spécifique n'est plus valide.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 0953) est abrogé.

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît la CNCT comme représentative dans la convention collective de la charcuterie de détail.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3