En vigueur depuis le 8 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans une convention collective
Résumé. Un arrêté reconnaît la CNCT comme représentative dans la convention collective de la charcuterie de détail.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.