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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (IDCC n° 7020)

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Reconnaissance de syndicats pour les centres d’économie rurale

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2025 reconnaît officiellement quatre syndicats comme représentants des travailleurs des centres d’économie rurale et définit leur poids pour décider des accords.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance officielle de quatre syndicats

Résumé. Les CFDT, CGT‑FO, CFTC et CFE‑CGC sont officiellement reconnus comme représentants pour les travailleurs du réseau des centres d’économie rurale.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (IDCC n° 7020), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé. Les quatre grands syndicats ont un poids différent pour décider des accords : CFDT près de 70 %, CGT-FO 16 %, CFTC 8 % et CFE-CGC moins de 7 %.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans une convention collective), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 69,21 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,04 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,30 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,45 %.

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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 6 octobre

Résumé. L’arrêté du 24 juin 2025 annule les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté antérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4