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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC n° 1982)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans le secteur médical

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats pour représenter les travailleurs du secteur médical et fixe leur poids pour négocier des accords.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Unions reconnues dans la convention collective du négoce et prestations de services médico‑techniques

Résumé. Ces cinq syndicats (CFDT, CGT, CFTC, CFE‑CGC et UNSA) sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs du secteur médical.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC n° 1982), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Poids des syndicats dans la convention collective

Résumé. Les cinq grands syndicats ont un poids différent pour négocier les accords : CFDT le plus fort (33 %), CGT (28 %), CFTC (14 %), CFE‑CGC (14 %) et UNSA (11 %).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans le secteur médico-technique), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,45 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 27,73 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,43 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,62 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,77 %.

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Abrogation des dispositions de l’arrête°du 6 octobère 2021

Résumé. L’arrêté du 24 juin 2025 annule les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté du 6 octobre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication d'un arrêté sur les syndicats

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation concernant les syndicats.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4