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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC n° 0953)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur la représentativité syndicale dans la charcuterie

Résumé. Un arrêté de 2025 liste les syndicats influents dans la charcuterie et modifie les règles précédentes.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Unions reconnues dans la convention collective de la charcuterie

Résumé. Les grandes organisations syndicales qui défendent les salariés du secteur de la charcuterie sont énumérées.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC n° 0953), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Poids des syndicats représentatifs

Résumé. Les syndicats CFDT (32 %), CGT (21 %), CFTC (17 %), UNSA (13 %) , CGT‑FO (8 %) et CFE‑CGC (7 %) ont chacun un poids déterminant leur influence dans les accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans la charcuterie de détail), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,07 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 21,23 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,45 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 13,44 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,73 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,08 %.

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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 22 novembre 2021

Résumé. Cette décision retire trois règles de l’ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2021Art. 1Arrêté du 22 novembre 2021Art. 2Arrêté du 22 novembre 2021Art. 4
- Arrêté du 22 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication d'un arrêté sur les syndicats dans la charcuterie

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation concernant les syndicats dans la charcuterie de détail.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4