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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC n° 0493)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats représentatifs

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement quatre syndicats comme représentatifs et précise leur poids dans les décisions.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention collective des vins

Résumé. Les CGT, CFDT, CFE‑CGC et CGT‑FO sont officiellement reconnus comme syndicats représentatifs.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC n° 0493) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Poids des organisations syndicales dans la négociation collective

Résumé. On indique le pourcentage de poids que chaque grand syndicat possède pour décider des accords de travail.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans l'industrie des boissons), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 37,12 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,43 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,78 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,67 %.

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2021

Résumé. Cet arrêté annule les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté du 8 novembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2021Art. 1Arrêté du 8 novembre 2021Art. 2Arrêté du 8 novembre 2021Art. 4
- Arrêté du 8 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2025 précise que son texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4