JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention collective des vins

Résumé Les CGT, CFDT, CFE‑CGC et CGT‑FO sont officiellement reconnus comme syndicats représentatifs.
Mots-clés : Syndicats Convention collective Vins et spiritueux

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC n° 0493) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Poids des organisations syndicales dans la négociation collective

Résumé On indique le pourcentage de poids que chaque grand syndicat possède pour décider des accords de travail.
Mots-clés : Négociation collective Syndicats Poids représentatif

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 37,12 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,43 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,78 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,67 %.

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Article 3

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2021

Résumé Cet arrêté annule les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté du 8 novembre 2021.
Mots-clés : Législation Abrogation Arrêtés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain