JORF n°0180 du 5 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la Coopération Agricole comme organisation représentative

Résumé La Coopération Agricole est officiellement reconnue pour représenter les employeurs des caves coopératives vinicoles.
Mots-clés : Représentation professionnelle Viniculture Convention collective

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles (IDCC n° 7005), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- la Coopération Agricole (ex Coop de France) (LCA).

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Article 2

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Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 sur les employeurs des caves cooperatives

Résumé La décision qui listait les groupes d’employeurs pour ces caves n’est plus en vigueur.
Mots-clés : Législation Conventions collectives Caves coopératives

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005) est abrogé.

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1 abrogé

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain