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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles de leurs unions élargie aux SICA vinicoles (n° 7005)

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Reconnaissance de la Coopération Agricole dans les caves coopératives vinicoles

Résumé. La Coopération Agricole est désormais reconnue comme représentante des employeurs dans les caves coopératives vinicoles.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 août 2025

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Reconnaissance de la Coopération Agricole comme organisation représentative

Résumé. La Coopération Agricole est officiellement reconnue pour représenter les employeurs des caves coopératives vinicoles.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles (IDCC n° 7005), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- la Coopération Agricole (ex Coop de France) (LCA).

En vigueur depuis le 6 août 2025

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Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 sur les employeurs des caves cooperatives

Résumé. La décision qui listait les groupes d’employeurs pour ces caves n’est plus en vigueur.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005) est abrogé.

En vigueur depuis le 6 août 2025

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Reconnaissance de la Coopération Agricole dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît la Coopération Agricole comme représentative dans la convention collective des caves coopératives vinicoles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3