Arrêté du 24 juin 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles (IDCC n° 7005), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- la Coopération Agricole (ex Coop de France) (LCA).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la Coopération Agricole comme organisation représentative

Résumé. La Coopération Agricole est officiellement reconnue pour représenter les employeurs des caves coopératives vinicoles.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles (IDCC n° 7005), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- la Coopération Agricole (ex Coop de France) (LCA).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2025

Source : Légifrance