En vigueur depuis le 6 août 2025
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Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 sur les employeurs des caves cooperatives
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005) est abrogé.