Arrêté du 24 juin 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 sur les employeurs des caves cooperatives

Résumé. La décision qui listait les groupes d’employeurs pour ces caves n’est plus en vigueur.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2025

Source : Légifrance