Arrêté du 24 juin 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105) est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 août 2025

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Abrogation du décret du 6 octobre 2021

Résumé. La liste qui désignait les groupes d’employeurs pour la convention des régies de quartier n’est plus valable.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105) est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 6 août 2025

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