En vigueur depuis le 6 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance du SERQ dans la convention des régies de quartier
Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît le SERQ comme représentatif dans la convention des régies de quartier.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.