JORF n°0180 du 5 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du SERQ comme organisation représentative

Résumé Le Syndicat des Employeurs des Régies de Quartier est officiellement reconnu comme représentant dans la convention collective nationale.
Mots-clés : Convention collective Représentation employeur Régie de quartier

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat des Employeurs des Régies de Quartier (SERQ).

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Article 2

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Abrogation du décret du 6 octobre 2021

Résumé La liste qui désignait les groupes d’employeurs pour la convention des régies de quartier n’est plus valable.
Mots-clés : arrêtés convention collective abrogation

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105) est abrogé.

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1 abrogé

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain