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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105)

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Reconnaissance du SERQ comme représentant dans la convention collective des régies de quartier

Résumé. Le Syndicat des Employeurs des Régies de Quartier est reconnu comme représentatif dans la convention collective nationale, remplaçant l'ancienne liste d'employeurs.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 août 2025

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Reconnaissance du SERQ comme organisation représentative

Résumé. Le Syndicat des Employeurs des Régies de Quartier est officiellement reconnu comme représentant dans la convention collective nationale.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat des Employeurs des Régies de Quartier (SERQ).

En vigueur depuis le 6 août 2025

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Abrogation du décret du 6 octobre 2021

Résumé. La liste qui désignait les groupes d’employeurs pour la convention des régies de quartier n’est plus valable.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105) est abrogé.

En vigueur depuis le 6 août 2025

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Reconnaissance du SERQ dans la convention des régies de quartier

Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît le SERQ comme représentatif dans la convention des régies de quartier.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3