Arrêté du 24 juin 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2023

Art. 6

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Extension de l'application d'un arrêté à des territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté s'applique désormais dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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