Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe III de l'arrêté du 14 décembre
Résumé. L'arrêté du 24 juin 2025 modifie l'annexe III de l'arrêté du 14 décembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2023Art. Annexe III : Référentiel de certification pour les activités de fabrication, d'assemblage et de maintenance aéronautiques (FR0302)
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2023Art. Annexe III