La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le décret du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2001 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2001 > > Art. 2 > >
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture de la session 2026.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juin 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Gardette-Humez
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Gardette-Humez
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Gardette-Humez