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Arrêté du 24 juin 2025

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

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Modification des concours d'ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves des concours pour devenir ingénieur du génie sanitaire et change la composition du jury.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le décret du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire,

Arrêtent :

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Modification des épreuves des concours d'ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves des concours pour devenir ingénieur du génie sanitaire, en ajustant les sujets et les modalités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury des concours de la santé

Résumé. Le jury des concours de la santé est désormais composé de membres spécifiques, dont un président et des représentants d'agences régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté prend effet dès qu'il est publié pour ouvrir la session 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture de la session 2026.

En vigueur depuis le 6 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4