Créé le 30 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des usagers de l'espace aérien
Résumé. Les règles sont annoncées aux pilotes et aux autres utilisateurs de l'air via des moyens d'information spécialisés.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.