Arrêté du 24 juin 2024

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Définition des caractéristiques et des conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles d'utilisation d'une zone interdite temporaire sont expliquées dans une annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance