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Arrêté du 24 juin 2024

modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les psychologues et l'Assurance maladie

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour que les psychologues puissent travailler avec l'Assurance maladie, ce qui permet à plus de gens d'avoir accès à des séances de suivi psychologique.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-58 (Prise en charge des séances d'accompagnement psychologique) et R. 162-52 (Fixation et contrôle des tarifs des soins par la sécurité sociale) ;

Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 (Loi du 3 décembre modifiant les finances de la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2022 et notamment son article 79 (Création de la prise en charge de séances d'accompagnement psychologique) ;

Vu le décret n° 2022-195 du 17 février 2022 (Modification des règles de remboursement des séances de psychologie) relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2022 (Remboursement des séances de psychologie pour enfants) fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 18 juin 2024 ;

Vu l'avis du Conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 21 juin 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juin 2024

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2022

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 2 mars 2022 est remplacée par une nouvelle.

L'annexe de l'arrêté du 2 mars 2022 susvisé (Remboursement des séances de psychologie pour enfants) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juin 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Simplification du conventionnement des psychologues avec l'Assurance maladie

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour que les psychologues puissent travailler avec l'Assurance maladie, ce qui permet à plus de gens d'avoir accès à des séances de suivi psychologique.

Fait le 24 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le samedi 29 juin 2024

Arrêté du 24 juin 2024
Article 1
Article 2
Annexe