Arrêté du 24 juin 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 2 mars 2022 susvisé (Remboursement des séances de psychologie pour enfants) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 juin 2024

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2022

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 2 mars 2022 est remplacée par une nouvelle.

L'annexe de l'arrêté du 2 mars 2022 susvisé (Remboursement des séances de psychologie pour enfants) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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