JORF n°0150 du 27 juin 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Partage sécurisé du dossier médical du patient

Résumé Les docteurs partagent les dossiers médicaux des patients en toute sécurité, même si le patient change d'hôpital.

La convention ou l'organisation formalisée prévoit les conditions permettant le partage sécurisé du dossier médical du patient mentionné à l'article R. 1112-2 du code de la santé publique, par les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge du patient. Lorsque le patient fait le choix de s'orienter vers un autre site de chirurgie oncologique, les partenaires de la convention s'engagent à communiquer aux professionnels de santé de ce site l'accès sécurisé au dossier médical du patient.


Historique des versions

Version 1

La convention ou l'organisation formalisée prévoit les conditions permettant le partage sécurisé du dossier médical du patient mentionné à l'article R. 1112-2 du code de la santé publique, par les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge du patient. Lorsque le patient fait le choix de s'orienter vers un autre site de chirurgie oncologique, les partenaires de la convention s'engagent à communiquer aux professionnels de santé de ce site l'accès sécurisé au dossier médical du patient.