Arrêté du 24 juin 2024

Article 1

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Article 1

La convention ou l'organisation formalisée mentionnée à l'article R. 6123-92-11 du code de la santé publique (Autorisation exceptionnelle pour la chirurgie oncologique) prévoit, pour la localisation de tumeurs mentionnée au I de l'article R. 6123-87-1 du même code (Catégories de chirurgie oncologique) concerné :
1° Une organisation commune des concertations pluridisciplinaires pour les patients pris en charge au titre de l'autorisation dérogatoire ;
2° Un projet chirurgical oncologique partagé visant à garantir sur le site dérogatoire la qualité et la sécurité des interventions de chirurgie oncologique et l'effectivité du respect des déterminants transversaux qualité en cancérologie ;
3° Les modalités d'organisation favorisant le niveau de compétences des professionnels adapté aux évolutions des prises en charge sur le site dérogatoire. La convention ou l'organisation formalisée peut prévoir une contribution au plan de formation pluriannuel spécifique pour la modalité de chirurgie oncologique mis en place par le site dérogatoire en application des dispositions de l'article D. 6124-131-7 du même code (Formation continue des soignants en cancérologie).
La convention ou l'organisation formalisée peut prévoir des interventions chirurgicales oncologiques pour la localisation de tumeurs concernée par l'autorisation dérogatoire, par des membres de chacune des équipes de chirurgie oncologique sur les deux sites autorisés partenaires. Dans ce cas, les modalités d'interventions déportées sont décrites en annexe de la convention ou de l'organisation formalisée. L'annexe actualisée est mise à disposition des agences régionales de santé concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 juin 2024

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Organisation des concertations pluridisciplinaires pour les patients atteints de tumeurs

Résumé. Pour les patients avec des tumeurs, il faut une convention pour organiser les soins et former les professionnels.

La convention ou l'organisation formalisée mentionnée à l'article R. 6123-92-11 du code de la santé publique (Autorisation exceptionnelle pour la chirurgie oncologique) prévoit, pour la localisation de tumeurs mentionnée au I de l'article R. 6123-87-1 du même code (Catégories de chirurgie oncologique) concerné :
1° Une organisation commune des concertations pluridisciplinaires pour les patients pris en charge au titre de l'autorisation dérogatoire ;
2° Un projet chirurgical oncologique partagé visant à garantir sur le site dérogatoire la qualité et la sécurité des interventions de chirurgie oncologique et l'effectivité du respect des déterminants transversaux qualité en cancérologie ;
3° Les modalités d'organisation favorisant le niveau de compétences des professionnels adapté aux évolutions des prises en charge sur le site dérogatoire. La convention ou l'organisation formalisée peut prévoir une contribution au plan de formation pluriannuel spécifique pour la modalité de chirurgie oncologique mis en place par le site dérogatoire en application des dispositions de l'article D. 6124-131-7 du même code (Formation continue des soignants en cancérologie).
La convention ou l'organisation formalisée peut prévoir des interventions chirurgicales oncologiques pour la localisation de tumeurs concernée par l'autorisation dérogatoire, par des membres de chacune des équipes de chirurgie oncologique sur les deux sites autorisés partenaires. Dans ce cas, les modalités d'interventions déportées sont décrites en annexe de la convention ou de l'organisation formalisée. L'annexe actualisée est mise à disposition des agences régionales de santé concernées.

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En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2024

Source : Légifrance