JORF n°0147 du 26 juin 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Poids des organisations représentatives dans le secteur de la livraison de marchandises

Résumé Chaque organisation a un poids différent pour négocier les accords dans la livraison de marchandises.

Au niveau du secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 7343-29-I du code du travail, le poids des organisations représentatives est le suivant :

- la Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE) : 33,97 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 32,58 % ;
- UNION-Indépendants : 26,66 % ;
- la Fédération SUD commerces et Services (SUD Commerces) : 6,79 %.


Historique des versions

Version 1

Au niveau du secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 7343-29-I du code du travail, le poids des organisations représentatives est le suivant :

- la Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE) : 33,97 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 32,58 % ;

- UNION-Indépendants : 26,66 % ;

- la Fédération SUD commerces et Services (SUD Commerces) : 6,79 %.