Arrêté du 24 juin 2020

Article 2

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Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministre chargé de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2020

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Rôle du haut fonctionnaire dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un haut fonctionnaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministre chargé de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2020

Source : Légifrance