Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report du délai pour demander des aménagements aux règles nucléaires
Résumé. Les responsables d'activités nucléaires ont jusqu'en juillet 2021 pour demander des aménagements de certaines règles, avec des justifications et des solutions alternatives.
A modifié les dispositions suivantes :