Arrêté du 24 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2019

Art. 25, Art. 26

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Report du délai pour demander des aménagements aux règles nucléaires

Résumé. Les responsables d'activités nucléaires ont jusqu'en juillet 2021 pour demander des aménagements de certaines règles, avec des justifications et des solutions alternatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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