Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre
Résumé. L'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 est clarifié et mis à jour avec des ajustements mineurs et une révision des valeurs financières pour les points tabac.
A modifié les dispositions suivantes :