Arrêté du 24 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 1963

Art. 14

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Modification de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre

Résumé. L'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 est clarifié et mis à jour avec des ajustements mineurs et une révision des valeurs financières pour les points tabac.

A modifié les dispositions suivantes :

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