JORF n°0159 du 11 juillet 2019

Article 1

Article 1

Conformément aux dispositions des articles L. 6361-9 du code des transports et R. 221-3 du code de l'aviation civile, et en vue de maîtriser la gêne sonore autour de l'aérodrome de Paris-Orly durant la phase de travaux sur les pistes 08 et 26 à compter du 29 juillet 2019 et jusqu'à leur remise en service, les restrictions d'exploitation fixées par le présent arrêté sont applicables aux départs initiaux depuis les pistes 06 et 20.


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Version 1

Conformément aux dispositions des articles L. 6361-9 du code des transports et R. 221-3 du code de l'aviation civile, et en vue de maîtriser la gêne sonore autour de l'aérodrome de Paris-Orly durant la phase de travaux sur les pistes 08 et 26 à compter du 29 juillet 2019 et jusqu'à leur remise en service, les restrictions d'exploitation fixées par le présent arrêté sont applicables aux départs initiaux depuis les pistes 06 et 20.