Arrêté du 24 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 1963

Art. 14

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Modification de la valeur de service du point

Résumé. La valeur de service du point est ajustée à 2,12 euros et sa révision est avancée au 1er juillet 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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