Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de paiement des redevances aériennes
Résumé. Les redevances de route aérienne doivent être payées dans les 30 jours suivant la facturation, en euros, et toute réclamation doit être faite dans les 60 jours.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2015Art. Annexe 5
- Arrêté du 21 décembre 2015Art. Annexe 5