Arrêté du 24 juin 2019

Article 2

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Article 2

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juin 2019

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Exécution d'un arrêté sur les unités de soins spécialisés

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des unités de soins spécialisés pour les nouveau-nés et nourrissons.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2019

Source : Légifrance