En vigueur depuis le 26 juin 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les unités de soins spécialisés
La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.