En vigueur depuis le 26 juin 2019
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Unités de soins spécialisés pour nouveau-nés et nourrissons
Les unités de soins spécialisés mentionnées à l'article L. 1225-35 du code du travail (Congé de paternité pour les salariés) sont :
1° Les unités de néonatalogie mentionnées à l'article R. 6123-44 du code de la santé publique (Fonctionnement des unités de néonatologie) ;
2° Les unités de réanimation néonatale mentionnées à l'article R. 6123-45 du même code (Fonctionnement des unités de réanimation néonatale) ;
3° Les unités de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons mentionnées à l'article D. 6124-57 du même code (Hospitalisation des nouveau-nés en néonatologie) ;
4° Les unités indifférenciées de réanimation pédiatrique et néonatale mentionnées à l'article D. 6124-62 du même code (Conditions pour les nouveau-nés en réanimation).