Arrêté du 24 juin 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les unités de soins spécialisés mentionnées à l'article L. 1225-35 du code du travail (Congé de paternité pour les salariés) sont :
1° Les unités de néonatalogie mentionnées à l'article R. 6123-44 du code de la santé publique (Fonctionnement des unités de néonatologie) ;
2° Les unités de réanimation néonatale mentionnées à l'article R. 6123-45 du même code (Fonctionnement des unités de réanimation néonatale) ;
3° Les unités de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons mentionnées à l'article D. 6124-57 du même code (Hospitalisation des nouveau-nés en néonatologie) ;
4° Les unités indifférenciées de réanimation pédiatrique et néonatale mentionnées à l'article D. 6124-62 du même code (Conditions pour les nouveau-nés en réanimation).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Unités de soins spécialisés pour nouveau-nés et nourrissons

Résumé. L'article liste les unités de soins spécialisés pour les nouveau-nés et nourrissons, liées au congé de paternité.

Les unités de soins spécialisés mentionnées à l'article L. 1225-35 du code du travail (Congé de paternité pour les salariés) sont :
1° Les unités de néonatalogie mentionnées à l'article R. 6123-44 du code de la santé publique (Fonctionnement des unités de néonatologie) ;
2° Les unités de réanimation néonatale mentionnées à l'article R. 6123-45 du même code (Fonctionnement des unités de réanimation néonatale) ;
3° Les unités de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons mentionnées à l'article D. 6124-57 du même code (Hospitalisation des nouveau-nés en néonatologie) ;
4° Les unités indifférenciées de réanimation pédiatrique et néonatale mentionnées à l'article D. 6124-62 du même code (Conditions pour les nouveau-nés en réanimation).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2019

Source : Légifrance