Arrêté du 24 juin 2016

Article 1

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Article 1

La déclaration prévue au VIII du E de l'article 71 de la loi susvisée, pour les industries de la mécanique et du décolletage, des matériels et consommables de soudage, de la construction métallique, des matériels aérauliques et thermiques, est établie conformément aux modèles figurant en annexe, pour les déclarations du premier semestre 2016.

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Créé le 2 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Déclarations légales pour des secteurs industriels spécifiques

Résumé. Un article sur les déclarations obligatoires pour certaines industries en 2016.

La déclaration prévue au VIII du E de l'article 71 de la loi susvisée, pour les industries de la mécanique et du décolletage, des matériels et consommables de soudage, de la construction métallique, des matériels aérauliques et thermiques, est établie conformément aux modèles figurant en annexe, pour les déclarations du premier semestre 2016.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juillet 2016 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance