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ARRÊTÉ du 24 juin 2015

fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de documents électroniques dans les établissements scolaires

Résumé. Certaines écoles doivent maintenant utiliser des documents électroniques pour leurs papiers administratifs.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 421-4 (Rôle du conseil d'administration dans les établissements scolaires), L. 421-11 (Préparation et adoption du budget des établissements scolaires) à L. 421-16 (Règles financières pour les collèges et lycées) ;

Vu le décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 (Dématérialisation des actes administratifs dans les établissements scolaires) relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2015 (Arrêté du 24 juin 2015 sur l'application Dém'Act pour les établissements scolaires) relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant le traitement dématérialisé et la transmission par voie électronique d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juin 2015

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Liste des établissements scolaires pour la dématérialisation des actes

Résumé. Un arrêté liste les établissements scolaires qui doivent utiliser des documents électroniques pour leurs actes administratifs.

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation, mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 (Dématérialisation des actes administratifs dans les établissements scolaires) susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juin 2015

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Exécution d'un arrêté sur les établissements d'enseignement

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale précise qui est responsable de son application et où trouver la liste des établissements concernés.

Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
F. Guin

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 9 juillet 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le lundi 29 juin 2015

ARRÊTÉ du 24 juin 2015
Article 1
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