ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 1

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Article 1

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation, mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 (Dématérialisation des actes administratifs dans les établissements scolaires) susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 juin 2015

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Liste des établissements scolaires pour la dématérialisation des actes

Résumé. Un arrêté liste les établissements scolaires qui doivent utiliser des documents électroniques pour leurs actes administratifs.

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation, mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 (Dématérialisation des actes administratifs dans les établissements scolaires) susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance