En vigueur depuis le 29 juin 2015
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Liste des établissements scolaires pour la dématérialisation des actes
La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation, mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 (Dématérialisation des actes administratifs dans les établissements scolaires) susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.