ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2015

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Exécution d'un arrêté sur les établissements d'enseignement

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale précise qui est responsable de son application et où trouver la liste des établissements concernés.

Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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